Conditions générales d'utilisation

[À COMPLÉTER — RELECTURE JURIDIQUE REQUISE avant publication. Structure fondée sur le cadre CGU/CGV validé en cadrage du chantier Site-Public.]

1. Objet et statut d'intermédiation

coacher.fr, édité par Amelys Ltd, est une plateforme de mise en relation et une suite logicielle pour praticiens certifiés. Amelys Ltd n'est pas partie au contrat de coaching conclu directement entre le coach et son client.

2. Paiements

Les paiements sont traités par un prestataire agréé (type Stripe Connect ou équivalent). Le montant est versé au coach lors du paiement du client, déduction faite de la commission et des frais ; les frais bancaires sont refacturés au taux réel, sans marge. Amelys Ltd n'est pas un établissement de paiement : aucun fonds n'est cantonné.

3. Commission, frais et abonnement

Une commission de mise en relation de 15 % (HT) s'applique aux 2 500 premiers euros de chiffre d'affaires généré via la plateforme, cumulés sur la durée ; au-delà, aucune commission n'est prélevée. Des frais techniques et financiers de 0,5 % (HT) s'appliquent aux paiements transitant par la plateforme. La suite logicielle SaaS Pro est facturée séparément, par abonnement mensuel (39 € HT/mois) ou annuel (348 € HT payés d'avance, renouvellement automatique).

4. Annulation

Annulation plus de 24 heures avant la séance — remboursement intégral. Annulation tardive — la séance est due au coach. En cas de non-présentation du coach, le client est remboursé.

5. Fair use et anti-contournement

Tout client obtenu via la plateforme donne lieu à des transactions sur la plateforme. Le contournement déloyal (détourner un paiement vers l'extérieur) constitue un manquement grave, sanctionné par la fermeture du compte.

[À COMPLÉTER — pénalités exactes, droit applicable et attribution de juridiction, après relecture juridique.]